L'information juridique a su bénéficier directement des différentes évolutions des techniques de recherches et des avantages des nouveaux supports. Cela ouvre de formidables perspectives tant en ce qui concerne l'accès, le stockage, le traitement et la conservation des informations. Mais pour que ces perfectionnements ne soient pas le monopole de quelques spécialistes, il est important que soit assurée la formation des utilisateurs directs à ces nouvelles technologies : par exemple dans la création de banques de données personnalisées à partir de données brutes, mais surtout dans les nouvelles méthodes de recherches et dans la connaissance de l'évolution de l'offre et des marchés émergents de données.

Une problématique de base s'impose à tout juriste : comment se préparer pour être en mesure de connaître exhaustivement le droit positif applicable à un cas précis ?

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication apportent des contributions non négligeables à cette question.

Objectifs :

Connaître et faire le point sur les évolutions des techniques de recherche documentaire juridique.

Présenter les nouveaux supports de l'information juridique, les perspectives d'avenir, tant en matière de gestion de l'accès aux flux d'informations, que de gestion des stocks à créer ou à acquérir.

Tout en replaçant systématiquement dans leurs contextes les différentes évolutions qu'il présentera, le séminaire se veut une approche la plus concrète possible des différentes pratiques. Aussi, tous les développements feront l'objet d'applications immédiates ou de démonstrations en ligne, et les participants se verront remettre toutes les documentations appropriées. Les débats seront nourris de la confrontations des expériences des deux intervenants, l'un venant du secteur public, producteur de bases de données publiques, l'autre venant du secteur privé, par ailleurs président de l'association Juriconnexion, regroupant les utilisateurs des bases de données juridiques.

Méthodes :

Les synthèses de chaque secteur du marché seront accompagnées d'exemples de recherche et de présentations de produits existants.

L'accent sera mis immédiatement sur la pratique personnelle de chaque participant. Des démonstrations en ligne et hors ligne auront lieu sur micro-ordinateur.

Direction et animation du séminaire :

Stéphane COTTIN, chef du service Documentation, Bibliothèque et Informatique du Conseil constitutionnel, Maître de conférence à l'IEP de Paris, Chargé de cours au DESS Gestion de l'information dans l'entreprise

Avec le concours de Jean GASNAULT, chef du service documentation du cabinet Gide, Loyrette, Nouel

Programme

• Le statut de l'accès à l'information : Historique et l'existant

- Historique : de 1789 (nul n'est censé ignorer la loi) à 1996 (les pouvoirs publics ne peuvent supporter à eux seuls la charge de faire connaître le droit positif - mais ils demeurent les garants de la diffusion de l'ensemble de la législation)

- Bref panorama de la situation existante : désordres dans la production des diverses données juridiques, incertitudes dans leur diffusion, précision et affirmation des demandes des consommateurs.

Le papier reste la référence face à l'instabilité "politique" de l'électronique.

• L'intrusion des nouvelles technologies : révolution ou évolution

- Evolution progressive des mentalités de tous les acteurs (entre la déclaration d'Hourtin et la déclaration de Sarrebruck) : une partie du droit doit être de libre accès, à prix extrêmement bas

- Prospectives : examen critique de quelques expériences étrangères et internes de diffusion électronique des informations juridiques

• Bouleversement des méthodes : la matière même a muté au contact des NTIC

Les nouvelles technologies (NTIC) : un outil majeur dans l'évolution de la description et de la structuration du droit qui se ressent même dans la réalisation des outils papiers. L'outil papier n'est plus que de l'informatique qu'on imprime ...

Vers de nouveaux types d'index papier, plus pratiques et plus efficaces pour la recherche

Etudes plus approfondies des aspects ergonomie et sécurité de la recherche d'information

• Introduction : Que doit-on chercher aujourd'hui pour discuter sur un point de droit ? Le champ de vision s'est élargi !

La création documentaire selon les différents points de vue :

• Le Législateur :

Notions de légistique : vers la prolifération textuelle

* de l'élaboration des normes (combien écrit-on de mots pour finir par écrire une loi ?)

* apports de la codification

* influences communautaires, internationales et étrangères

* étude comparée de la diffusion des normes et des devoirs de l'état

• Le Juge :

La jurisprudence : le nivellement des sources et ses effets pervers.

• Le Professeur (ou le professionnel du droit)

La doctrine : un retour vers la réflexion et l'invention

Matin : le point sur l'offre

• Les acteurs du marché (des marchés) : auteurs-producteurs, éditeurs, consommateurs-usagers

• Typologie des produits (provenance, qualité, supports et prix)

Après-Midi : Méthodologie, technique et organisation d'un fonds documentaire juridique

• Organisation pratique d'un fonds documentaire électronique : mise en réseau, choix des prestataires et des types de contrats, options matérielles et logicielles, formation des utilisateurs

Epilogue :

Problématique finale : Remplacement Papier/Electronique

- oui à terme pour les index

- non pour la consultation du texte intégral (ergonomie)

- oui pour la conservation à court terme (sécurité)

- reste la question de l'archivage à long terme et de l'incertaine pérennité des standards