On vient de vous demander de rechercher une décision apparemment inédite. Attention, la décision a peut-être été éditée, mais vous ne disposez pas pour l'instant de ses références de publication. Avant de poursuivre toute recherche, prenez le maximum d'information sur cette décision. Tout peut être utile.

- Coordonnées les plus complètes possibles de la formation qui a rendu l'arrêt : Type de formation, Chambre, section, sous section (exemple : Cour d'Appel de Riom, 4ème chambre, section A) ; en effet, le dernier recours sera souvent de s'adresser au greffe de cette formation.

- Date et Nom d'au moins une des parties.

- Si possible un numéro d'enregistrement (exemple ; pour la cour de cassation, on cherchera le numéro de pourvoi), cela accélérera les recherches et fera le partage entre plusieurs décisions rendues le même jour par la même formation (notamment si on ne dispose pas du nom des parties).

La connaissance du sujet abordé par la décision est utile, mais ne servira que si l'on utilise pour la rechercher soit des fonds électroniques (ce qui limite les recherches sur les vingt dernières années), soit les tables analytiques de certaines revues. Cela peut aider à identifier la bonne décision parmi plusieurs proposées en fin de recherche.

En cas de références trop vagues, vous devrez remonter à la source de vos premières informations. Il peut s'agir d'un autre juriste (associé, collaborateur, adversaire, tiers), ou bien d'un ouvrage ou d'une revue. Souvent, on peut avoir oublié de vous donner une partie des informations. S'il s'agit d'une référence figurant dans un document publié, on peut toujours réclamer le texte cité à l'éditeur.