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Internet et sources documentaires juridiques

État des lieux en France

Des gisements de données ?


On trouve désormais de l'information juridique française sur l'Internet, c'est indéniable. Ces ressources répondent-elles aux attentes légitimes de l'utilisateur final : fiabilité, rapidité de mise à jour et de mise à disposition, exhaustivité, stabilité... ? Cela est encore peu sûr.
Néanmoins, toutes les sources du droit trouvent leur place sur l'Internet juridique français : jurisprudence, législation, doctrine, travaux parlementaires. Le tout est de savoir où, à quel prix (ou, si c'est gratuit ou peu cher, à quelles conditions), et surtout de connaître la qualité des sources initiales.
Une carte des ressources serait difficile à faire (surtout à maintenir), on ne fera qu'un recensement simple à travers les deux critères principaux (coût et garantie de la source).
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Travaux Parlementaires
1 officiel gratuit
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2 officiel payant
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3 non officiel gratuit
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4 non officiel payant
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© avril 1999, Stéphane Cottin