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Législation
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Jurisprudence
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Doctrine
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Travaux parlementaires
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1
officiel
gratuit |
Légifrance
: le JORF en texte intégral sans les mesures nominatives depuis
le 1/1/1990
100 lois ou textes essentiels
les codes
base
lex (références des textes depuis 1945), legi (texte intégral
depuis 1978), jorf (texte intégral JO depuis 1990)
Le site
du JO offre le JORF en image depuis 98 (lien depuis légifrance)
|
Via légifrance,
ou directement des cours : plusieurs centaines d'arrêts de la Cour de Cassation,
résumés des grands
arrêts du Conseil d'Etat et les principaux depuis 1/1/1999,
Conseil
constitutionnel intégral, idem Cour des comptes... |
Rapports de la Cour
de Cassation, Cour des comptes,
Conseil d'Etat.
Admifrance
(base Vosdroits) |
Sénat, quasiment
tout depuis 1996 (et même avant : questions...)
Assemblée
nationale depuis 1998
Via legifrance,
actualité législative |
2
officiel
payant |
|
Jurifrance bases cass (sélection cour de cassation
depuis 1963), inca (fond de concours - inédits cour de cassation
depuis 1978), jade (conseil d'état depuis 1968), constit (Conseil
constitutionnel depuis 1959) |
Jurifrance Base docc |
Jurifrance, base question (sénat et AN depuis 1978) |
3
non
officiel
gratuit |
Nombreux sites web. Voir droit.org
et notamment adminet |
En général thématique (voir legalis.net),
plus rarement généraliste. Voir par ex.
jurisweb |
Universitaires, ex : Metz
Liste
de Sciences Po
Nombreuses revues en ligne, ex : les
petites affiches |
Peu courant, sauf thématique chez certains sites de
lobbies |
4
non
officiel
payant |
Lamyline, Lexbase,
Jurisclasseur, Francis Lefebvre, éditions législatives |
Lamyline,... |
De nombreux éditeurs juridiques mettent en ligne leurs
productions
Ouvrages
Lamy |
Lamyline : les réponses ministérielles
écrites depuis 1970 |