suite (méthodes)
Les principaux éditeurs : http://perso.wanadoo.fr/stephane.cottin/adresses.html
Les CD-ROM : http://cujas.univ-paris1.fr/cerdoc/cd_index.htm
(voir aussi http://www.enssib.fr/autres-sites/dessid/dessid99/gedguilh.pdf
Ecole Nationale Supérieure Université des Sciences de l'Information Claude
Bernard
et des Bibliothèques Lyon I Dossier technique LES CEDEROMS DE BASE EN DROIT)
Sur l'exceptionnel site JURISGUIDE (encyclopédie de la recherche documentaire en droit, réalisée par les URFIST), on trouvera sur la page http://www.ccr.jussieu.fr/urfist/jurisguide/CDROM/juricdrom.htm de nombreuses références et modes d'emploi de CD
Internet : carte des ressources juridiques françaises sur Internet : http://perso.wanadoo.fr/stephane.cottin/idt99/etatlie2.htm
Le contenu actuel de légifrance (portail officiel)http://www.egroups.fr/message/juriconnexion/1374
Suite à divers débats sur la liste sur le contenu du site Legifrance (merci à
Xavier Haubry, Benoît Tabaka, Marc Kieny, Jean Gasnault et Robert Mahl), je
voudrais faire le point.
La page de Legifrance qui donne les dates de mise à jour (à bookmarker) est
accessible dès la page d'accueil :
- "Etat de la mise à jour des textes" : <http://www.legifrance.gouv.fr/html/tab_info.htm>
- selon le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), principal responsable
de Legifrance avec le JO, cette page est mise à jour une fois par semaine.
Conventions collectives nationales étendues <http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_convcol.htm>
:
- elles sont en cours de rodage, explique le SGG
- les CCN ont semble-t'il un peu plus de décalage avec les éditions papier du
JO que le mois et une semaine indiqué.
Textes consolidés (lois et décrets, Codes) <http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/new_texte.ow>
:
- compter environ 3 semaines de décalage, délai variable cependant : si
l'activité législative se calme, je pense que le délai pourrait diminuer
- une page essentielle pour chercher des articles dans des codes récemment
refondus (exemples : Code de commerce, Code de la santé publique, Code de
l'environnement, ...), accessible en cliquant sur le lien "Codes" sur
la page d'accueil : "Tables [de concordance] des codes récemment
publiés" : <http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/cgct.htm>.
Journal officiel Lois et décrets
<http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html>
:
- mis à jour le jour même
- la partie Avis et informations diverses, qui contient la majeure partie des
avis publiés au JO, n'est pas incluse. Pour la retrouver :
* en rétrospectif : le JO d'Adminet : <http://www.adminet.com/jo>
* uniquement le JO du jour : sur le site de la DJO : <http://djo.journal-officiel.gouv.fr/jojour.htm>
Actualité législative - Lois en préparation <http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/prepa/textes_en_prepliste.htm>
:
- tant que la loi n'a pas été promulguée, seuls les compte rendus analytiques
font l'objet de liens. Une fois la loi promulguée, les liens vers les comptes
rendus analytiques disparaissent au profit des liens vers les comptes rendus
intégraux (explication du SGG).