Stéphane COTTIN
né le 15 février 1969. Marié, 4 enfants

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Situation actuelle:

Chef de service informatique du Conseil constitutionnel
Chef de service du Greffe

Chevalier de l'ordre national du mérite, décret du 15 novembre 2004

1993 : Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Sciences de l'Information et de la Documentation de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (major de promotion).

1991-1992 : Deuxième et Troisième année de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, section Service Public.

1990 : Maîtrise de Droit Public, Université de Lille II.

1986 : Bac C, mention Très Bien, lycée Jean Bart, Dunkerque.

1993 : Mémoire de DESS, "La création d'un service de documentation juridique : pour un apport raisonné de la méthode systémique", sous la direction de Madame C. VOLANT.

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1990 : Mémoire de maîtrise, "La rationalisation des rapports du service public de l'enseignement supérieur avec ses usagers", sous la direction du Pr. SANDEVOIR, lauréat du concours de l'observatoire de la vie étudiante.

juin-août 1993 : trois mois au Conseil constitutionnel (création du centre de documentation).

février 1993 : Stage d'application au service de documentation de la direction des affaires bancaires et financières de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

novembre 1992 : Stage d'observation au service de documentation de l'Association des Maires de France.

septembre-novembre 1991 : trois mois au Service Universitaire d'Accueil, d'Information et d'Orientation de l'Université de Lille II (accueil des étudiants et des nouveaux professeurs, réalisation de plaquettes d’information et organisation de salons d’exposition)

depuis le 1^er novembre 2000 : Chef du service greffe-informatique du Conseil constitutionnel. Chargé du processus de contrôle de l'élection du Président de la République, des élections parlementaires et des référendums.

janvier-novembre 2000 : directeur de la documentation [7 personnes], directeur de clientèle (chargé du secteur public) de la société Lexbase, éditrice de bases de données juridiques sur Internet et Intranet. Chef de projet pour la base 'droit électoral' [8 rédacteurs]

mai 1993 - janvier 2000 : chef du service de documentation du Conseil constitutionnel puis au 1er avril 1996 : chef du service de documentation, bibliothèque et informatique du Conseil constitutionnel [5 personnes]

1991-1992 : Vacataire au service de documentation de la Fondation Nationale des Sciences Politiques.

1991 : Vacataire au service de communication de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

1990 : Professeur vacataire de mathématiques au centre de formation des apprentis de Lille.

1989-1990 : Agent de promotion de la société FLUO pour la région Nord (sondages, prospections et études de marché,...).

Agent de liaison de la sous-commission “ Jurisprudence comparée ” de la Commission pour la Démocratie par le Droit (Accord partiel du Conseil de l’Europe réunissant les Cours à compétence constitutionnelle des États membres du Conseil de l’Europe, dite aussi “ Commission de Venise ”) : nombreux voyages dans les Cours membres de la commission, participation active à la réalisation technique de la base de donnée, et à l’élaboration intellectuelle du thesaurus bilingue.

Membre de la mission COGEDI (Collecte, Gestion et Diffusion du droit francophone) au sein de l’Agence de la Francophonie (ACCT). Mission de formation à Marrakech en mars 1997.

Formation à l'Internet juridique français au Parlement Italien (Rome, octobre 2000).

Décembre 2003 : mission en Corée du Sud sur le vote électronique. Membre des alumni du KADO (Korea Agency for Digital Opportunity)

Septembre 2004 : mission d'observation et de préparation des élections présidentielles au Cameroun (Organisation Internationale de la Francophonie)

Mars 2006 : mission d’assistance à la Cour constitutionnelle du Bénin pour le traitement informatique du décompte des voix de l’élection présidentielle béninoise.

Nombreuses interventions auprès de missions étrangères en visite à Paris sur des sujets tenant au droit électoral ou à la conception de système documentaire.

Depuis 1993 : Membre de l’ADBS et du sous-groupe sectoriel ADBS-Juridique.

1994-2004 : Membre du Conseil d’administration de Juriconnexion (association d’utilisateurs des outils d’informatiques juridiques).

1997 : Membre du Comité d’orientation du site Internet du Premier ministre, puis du comité de création et d'orientation du site Web LEGIFRANCE ; 1998 : membre du comité de création du site Internet du Conseil d'État.

Depuis 2000 : Membre de l'Isoc France, responsable du groupe de travail "accès aux données publiques".

Anglais lu, écrit, parlé / Allemand lu / Notions d'Italien et d'Espagnol juridiques

Connaissance approfondie de tous les types et de nombreuses marques de logiciels documentaires, de traitement de texte, de tableurs, de SGBD,... sur PC. Bonne connaissance de ces mêmes logiciels sur Macintosh, spécialité de transferts et de récupération de données et de fichiers sur environnement hétérogène.

Formation Administrateur Windows 2003 (équivalence MCSP août 2005)

Certifié Administrateur Novell 4.11 (CNA septembre 1996)

Certifié Administrateur Windows NT (MCSP octobre 1999)

Bonnes connaissances des langages d’interrogation sur les banques de données ex - Jurifrance (Européennes de données), Questel, Dialog (BRS), Datastar, Lexis,... Utilisateur quotidien d’Internet et du World Wide Web, formateur en recherches sur bases de données et sur Internet, notions approfondies de langage HTML (création du site web du Conseil constitutionnel en septembre 1996 : http://www.conseil-constitutionnel.fr). Spécialisation en conception de sites web (intranet ou internet) en CMS (content management system), sous langage SPIP (PHP / MySQL).

Participation à la conception technique du site de Lexbase http://www.lexbase.fr (support SILVERSTREAM, ORACLE et INTUITION)

·       Membre du comité d'organisation des colloques et des journées Juriconnexion depuis 1996. Membre du comité scientifique du Congrès de l'ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) d'octobre 1998. Membre du comité d'organisation et webmestre des 6e journées internationales Internet pour le Droit (Paris, novembre 2004)

·       Intervenant lors du Forum Internet - la recherche d'informations sur Internet, IDT 98, IDT 99, sur l'Information juridique.

·       Président de journée lors du colloque Euroforum, "Quel Intranet pour quelle entreprise ?" octobre 2000.

·       La procédure devant le Conseil constitutionnel, avec Jean-Pierre CAMBY, La documentation française, Document d'études 1.22, 1999

·       Petit guide d’accès à l’information juridique française : pratique de la recherche documentaire juridique, avec Sophie MOYRET, ADBS, 2000

·       Articles techniques dans la Revue Archimag : Générer des fils d'information RSS, Archimag (178), octobre 2004 ; Les meilleurs sites en droit français, Archimag (189), novembre 2005

·       Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur internet "éternellement" par les pouvoirs publics, Les Petites Affiches (194), 29 septembre 2005, pp. 49-51

·       in Handbook of Public Policy in Europe (Britain, France and Germany), Hugh Comptson ed..- Palgrave, 2004, rubrique « Judicial Policy », pp. 49-56

·       La réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le Conseil constitutionnel, Revue du Droit Public, 2002, pp. 1263-1279

·       Fiscalité incitative et égalité devant l'impôt : l"écotaxe devant le Conseil constitutionnel. Observations sur la décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000, loi de finances rectificative pour 2000, avec Didier Ribes, Revue de la Recherche Juridique 2001, pp. 659-689

·       Researching French Law on Internet, LLRX.com (Legal Librarian Research Exchange, New-York University); 15 février 2001, avec Jérôme Rabenou, mise à jour sur Globalex (New York University) en mai 2005.

·       La loi est-elle devenue accessible et intelligible ?, acte du colloque Juriconnexion du 23 novembre 2000

·       Les sites Internet utiles aux constitutionnalistes, Revue Française de Droit Constitutionnel 1999, pp. 929-935.

·       L'influence de l'Internet sur la bibliographie juridique, Revue Internationale de Droit Comparé, 1998-2, pp. 719-723. Actes du colloque de Bristol du 1er juillet 1998

·       Responsable des rubriques 'Décisions du Conseil constitutionnel' et 'Références et bibliographie' de la revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel (1996-1999).

·       La bibliométrie appliquée aux articles de doctrine juridique : un exemple autour des articles de doctrine sur les décisions du Conseil constitutionnel, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif (1997/3), pp. 837-853.

·       Coordonnateur du dossier “ Internet et la Fonction Publique ” du numéro 158 (juin 1997) des Cahiers de la Fonction Publique, pp. 4-13.

·       Responsable de la mise à jour annuelles des notices de droit public dans l’Encyclopédie Juridique Dalloz (depuis 1997). Rédacteur des notices "Constitution et Pouvoirs Publics" et "Cours administratives d'appel".

·       Les possibilités de l’informatique en matière de documentation en droit comparé, Revue Internationale de Droit Comparé, 1996-2, pp. 403-416. Actes du colloque du 1er décembre 1995.

·       Promenades sur Internet, numéro spécial (255, 256) de la Gazette du Palais des 11 et 12 septembre 1996, p. 9. Actes du colloque du 15 et 16 avril 1996 “ Internet Juridique. Miracle ou mirage ? ”. Réalisation d’une plaquette de 64 pages pour le colloque, éditée par l’ADBS et diffusée ensuite par la Gazette du Palais. Rediffusion de la plaquette mise à jour par l'ADBS lors de la fête de l'Internet le 20 février 1998.

Depuis 2005, enseignant au Master 2 de droit de l'internet public, Université de Paris I, cours de « traitement documentaire des documents juridiques »

Depuis mars 1998 : Formation continue Science Po : "La recherche documentaire juridique à l'heure des nouvelles technologies de l'information", avec Jean Gasnault. / "La recherche documentaire en droit administratif" au sein de l'action de formation "Contentieux administratif"

Depuis janvier 1997 : animateur de formations (découverte de l’Internet, approfondissement sur les moteurs de recherche et Internet pour documentalistes juridiques) au sein de l’ADBS (Association des Professionnels de l’Information et de la Documentation).

Depuis 1995 : intervenant régulier au DEA de droit public interne de Paris XI (Sceaux) ; cours de recherche documentaire juridique.

avril 1995 : intervention et animation d’une formation à la documentation juridique de cadres de collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Nancy).

1994-2004 : intervenant régulier au DESS Information et Documentation de l’IEP de Paris, devenu DESS puis Master de Gestion de l’information dans l’entreprise ; cours de documentation juridique.

1994-2000 : maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris, en grande technique “ Recherche Documentaire ” en deuxième année de la section Service Public.

novembre 1993 : interventions lors de séminaires de formation des cadres des collectivités territoriales à la documentation juridique automatisée au CNFPT.